Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Estelle Triomphe Coaching, société au capital de 1500 euros
Siège social : 7 rue du Thillard 94170 Le Perreux sur Marne
Contact : contact@estelletriomphe.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur les sites internet www.estelletriomphe et www.estelletriomphe.learnybox.com

Date de dernière mise à jour 01/09/2022

Article 2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la SASU Estelle Triomphe Coaching dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur les sites internet www.estelletriomphe et www.estelletriomphe.learnybox.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 3 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Il reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes Conditions Générales de Vente.

L’entreprise peut être ponctuellement amenée à en modifier certaines des dispositions, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 4 – Produits et services

Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans les catégories « Coaching et thérapie » et « Formations et ateliers »  du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par l’entreprise Estelle Triomphe Coaching. Ce sont des documents audio téléchargeables au format mp3, des livres numériques téléchargeables au format PDF, des replays d’ateliers en ligne donnés en direct, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios, des PDF et des accès à des groupes privés.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 6 – Commande

La validation de la commande sur le site internet www.estelletriomphe.com et www.estelletriomphe.learnybox.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse de ces conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.

Article 7 – Modalités de paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé : par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou alors par son compte Paypal.

Dans les deux cas, les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.

L’acheteur assure à Estelle Triomphe Coaching qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande et pour honorer toutes les échéances prévues.

Tout commande pourra uniquement être validée avec l’acceptation sans réserve ni restriction des Condition Générales de Vente du site. Elle sera validée et prendra effet après encaissement du paiement. En cas de défaut de paiement, les accès aux produits concernés seront coupés jusqu’au recouvrement de la créance.

Article 8 – Délivrance des produits

L’acheteur recevra un mail de confirmation de commande et la facture de son achat une fois le règlement effectué.

Il recevra également le lien d’accès à sa ou ses formation(s) par mail.

Si un problème technique l’empêche de recevoir ce mail, le vendeur n’en sera pas tenu responsable mais s’engage à transmettre de nouveau le mail à l’acheteur qui le lui demandera.

Article 9 – Droit de rétractation et remboursement

a) Les produits virtuels téléchargeables

Étant par nature fermes et définitifs, ils ne peuvent pas donner lieu à un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

Les formations ont minimum 14 jours d’essai au cours desquelles, si le produit ne vous convenait pas, vous seriez remboursé sans condition.

b) Les stages en présentiel

Le droit de rétractation s’applique et entraine le remboursement du stage pendant 14 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, 30% des sommes versées seront conservés.

c) Les prestations de services

Pour toute annulation de rendez-vous coaching ou thérapie moins de 24h à l’avance, la prestation sera due en totalité. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site estelletriomphe.com ou www.estelletriomphe.learnybox.com appartiennent à l’entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur en est l’unique utilisateur, excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 11 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Estelle Triomphe Coaching archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Estelle Triomphe Coaching seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.estelletriomphe.com sous soumises au droit français.

Article 14 – Résiliation des droits d’accès

La société Estelle Triomphe Coaching peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Article 15 – Limitation des services et responsabilités

L’acheteur renonce à toute poursuite en lien avec l’utilisation des produits présentés sur le site internet www.estelletriomphe.com

Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ils peuvent induire de la somnolence ou un déficit d’attention lors de leur utilisation, notamment en voiture. En conséquence, l’acheteur reconnait que la responsabilité de l’entreprise Estelle Triomphe Coaching ne pourra pas être mise en cause à quelque niveau que ce soit.

L’acheteur reconnait utiliser le site www.estelletriomphe.com et son contenu sous son entière responsabilité, contrôle et direction.